J.O. 1 du 1 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0502813A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 2005, sont modifiées comme suit les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite de M. Pierre Larmet :

Au lieu de : « est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 octobre 2006 », lire : « est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 avril 2006 ».

(Le reste sans changement.)